19 juillet 2023

Avis et communication aux clients

Comme nous vous l’avons communiqué(Ouvrir une nouvelle fenêtre) et comme largement relayé dans les médias(Ouvrir une nouvelle fenêtre), le 4 mars 2022, Microsoft Corporation (Microsoft) a finalisé l’acquisition de Nuance Communications Inc. et de ses filiales et sociétés affiliées (Nuance), et Nuance est ainsi devenue une société Microsoft. Aujourd’hui, nous vous informons que, dans le cadre de cette acquisition, à compter du 1er août 2023, le personnel de Nuance sera automatiquement transféré de plein droit et deviendra le personnel des entités Microsoft des zones géographiques correspondantes.

Cela ne modifie pas votre contrat et votre cocontractant Nuance reste Nuance Communications Ireland Ltd. ou Nuance Communications Inc. (selon le cas) et cette entité continuera d’agir pour votre compte en tant que sous-traitant concernant les données à caractère personnel traitées conformément aux stipulations contractuelles et au contrat de traitement de données. Dans le cas où les Clauses Contractuelles Types de l’UE s’appliquent, Nuance Communications Inc. continuera d’être l’Importateur de Données.

Suite au transfert de personnel, dans la mesure où Microsoft est déjà répertorié comme sous-traitant pour la fourniture de certains services (spécifiés dans la liste des sous-traitants du contrat de traitement de données), le changement consistera en ce que Microsoft, qui fait appel à certaines sociétés affiliées, fournira des prestations de sous-traitances aux mêmes clients et services d’assistance professionnelle, lesquelles sont actuellement fournies par le personnel de Nuance situé dans la même zone géographique.

Vous pouvez consulter la liste des sous-traitants en vigueur à compter du 1er août 2023 en cliquant ici. Vous pouvez également consulter les versions précédentes. Si vous souhaitez contacter Nuance concernant la présente communication, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@nuance.com.